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Conditions Générales d’Utilisation

version du 3 novembre 2026

Conditions Générales d’Utilisation du Site internet www.kelbillet.com

(En vigueur au 3 novembre 2026)

PREAMBULE

L’utilisation du Service est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Chaque internaute accédant au Site déclare accepter expressément l’intégralité des dites Conditions d’Utilisation.

Sauf conditions particulières relatives à un service ou à une offre, tout nouveau service ou modification de service en place et/ou produit par la société KelBillet sera soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

AVERTISSEMENT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront, le cas échéant, être modifiées à tout moment, sans avertissement préalable.

Article 1 - DEFINITIONS

« KELBILLET » : désigne la société Kelbillet.com SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 994 972 065. Les coordonnées du siège social de la société sont indiquées dans la rubrique « mentions légales » du Site.

« Site » : désigne le site internet KelBillet.com accessible à l’adresse www.kelbillet.com. Il est édité par KELBILLET. Le Site propose des Services en ligne autour du voyage. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne, physique ou morale qui utilise le Service du Site pour y rechercher un billet, et, plus généralement toute personne qui accède au Site et à ses Services.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par KELBILLET et notamment une sélection de bons plans voyages et des comparateurs de prix.

Article 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et ses différentes fonctionnalités et notamment de définir les conditions d’utilisation des Services.

Article 3 - CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX SERVICES

3.1. Accès à Internet

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un accès à Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • que la communication, par l’Utilisateur à des tiers de toute information jugée par l’Utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet.

L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site, et de l’usage des Services proposés.

3.2. Respect des droits des tiers

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.

Article 4 - UTILISATION DU SERVICE

KelBillet peut décider à tout moment et sans préavis de mettre fin à l’un ou à l’ensemble des Services ou d’y apporter toutes modifications.

L’Utilisateur s’engage expressément à n’utiliser le Service que conformément à sa destination, aux prescriptions conventionnelles des présentes et à la Loi.

4.1. Services proposés par des tiers et comparateurs

A travers le Site ou les courriers électroniques envoyés à la demande de l’Utilisateur, KELBILLET propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers, notamment pour les comparaisons de prix.

KelBillet ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Le service de comparaison de prix ne fait que présenter des offres proposées par des sites marchands, KelBillet décline toute responsabilité quant aux achats qu’un Utilisateur pourrait effectuer chez ces sites tiers.

Les tarifs et les services présentés dans les comparateurs de prix sont fournis par des tiers et KelBillet ne peut donc en garantir l’exactitude.

Le Site ne vend pas lui-même de billets. Lorsque l’Utilisateur choisit un trajet réservable, la réservation et le paiement se font sur buy.kelbillet.com, auprès d’ARTEA SAS, sous ses conditions générales de vente, présentées et acceptées au moment du paiement.

Article 5 - DISPONIBILITE DU SERVICE

KelBillet s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cette accessibilité permanente n’est cependant qu’une obligation de moyens.

KelBillet peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique. KelBillet n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou pour tout tiers.

L’Utilisateur accepte que KelBillet ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, son contenu éditorial (à l’exception des contenus le cas échéant édités par des tiers), à savoir notamment les logiciels, bases de données, textes, images, sons, graphismes, et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de KELBILLET, ou sont exploités sous licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site, ou d’un élément le composant, par tout moyen, sans l’autorisation expresse préalable de KELBILLET est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques (notamment la marque « KELBILLET ») et logos figurant sur le Site sont déposés par KELBILLET ou ses partenaires et protégés en tant que tels. Toute reproduction, représentation ou altération totale ou partielle de ces marques et logos, sans l’autorisation expresse préalable de KELBILLET ou de ses partenaires est interdite, et prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

KelBillet concède à l’Utilisateur, le droit non exclusif d’utiliser le Site et le Service pour ses besoins personnels, à l’exclusion de toute autre utilisation, et ce pendant une durée indéterminée, et sous réserve du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 7 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.