Les compagnies aériennes doivent indemniser même en cas de grève

Le 4 octobre 2012, le tribunal européen a indiqué que les compagnies aériennes devaient indemniser les passagers qui se sont vus refuser l’embarquement à la suite d’une grève ou d’un vol retardé. Ce jugement a été rendu après que la cour Européenne a été saisie par la justice espagnole et la justice finlandaise pour deux affaires remontant à 2009 et 2006.

Ainsi, la Cour de Luxembourg considère que « la survenance de circonstances extraordinaires – telles qu’une grève – conduisant un transporteur aérien à réorganiser des vols postérieurs ne justifie pas un refus d’embarquement, ni ne l’exonère de son obligation d’indemnisation des passagers à qui l’embarquement sur un des vols affrétés postérieurement leur a été refusé ».

De plus, elle ajoute « les passagers de vols comprenant des trajets successifs doivent être indemnisés pour refus d’embarquement quand celui-ci est dû à un retard imputable au transporteur pour le premier vol ».

Cette nouvelle décision vient renforcer les droits des passagers dans l’aérien après la décision en mai 2012 d’indemniser les passagers dont le vol avait au moins 3 heures de retard.

Crédit Photo : winterseitler via Pixabay

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 10 octobre 2012