Grève Ryanair : la compagnie ne devrait pas indemniser les voyageurs

Si Ryanair procédera bien aux remboursements des billets des vols annulés suite aux grèves de ces derniers jours, la compagnie low-cost ne devrait pas indemniser les passagers selon Le Parisien. Ryanair invoque des circonstances extraordinaires afin de ne pas proposer les indemnités supplémentaires prévues par le règlement européen.

 

250€ d’indemnisation minimum

Comme nous le rappelions en juillet dernier dans notre article « Kit de survie du voyageur pour les vacances estivales », les compagnies aériennes sont tenues d’indemniser les voyageurs (de 250€ à 600€ en fonction de la distance) en cas d’annulation de leur vol. Cependant, ces indemnisations ne sont pas dues si les passagers ont été informés de l’annulation deux semaines avant l’heure du départ ou en cas d’annulation dues à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève des contrôleurs, …).

C’est ce dernier point du règlement européen qu’a retenu Ryanair comme l’a expliqué Michael O’Leary, son PDG : « en vertu de la législation, aucune indemnisation n’est payable lorsque le syndicat agit de manière déraisonnable et totalement hors du contrôle de la compagnie aérienne. Si cela était sous notre contrôle, il n’y aurait pas d’annulations. »

 

La jurisprudence TUIfly

Les derniers avis rendus par la Cour de justice européenne semblent donner tort au dirigeant de Ryanair et la compagnie low-cost pourrait ne pas avoir le choix d’indemniser ses passagers. En effet, en avril dernier, l’instance européenne a déclaré « qu’une grève sauvage du personnel naviguant ne constitue en rien un phénomène exceptionnel ou une circonstance extraordinaire« .

La cour de justice de l’Union Européenne avait ajouté que « les compagnies aériennes peuvent être, de manière ordinaire, confrontées, dans l’exercice de leur activité, à des désaccords, voire à des conflits avec les membres de leur personnel ou à une partie de ce personnel » et que cela constitue des risques inhérents à l’exercice normal de l’activité de la compagnie aérienne concernée. En conclusion, une grève interne au sein d’une compagnie n’est pas une circonstance extraordinaire et ne soustrait pas la compagnie à son obligation d’indemnisation.

Si votre vol Ryanair a été annulé et que vous souhaitez vous faire accompagner dans vos démarches pour vous aider à obtenir une indemnisation, vous pouvez vous tourner vers des sites spécialisés comme Refund.me, Flightright, Refund My Ticket ou encore Air Indemnité.

Sources : Le Parisien, Europe 1, Les Echos – Crédit Photo : Pagarau [CC0 Creative Commons] via Pixabay

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 13 août 2018