SNCF : les billets gratuits de la SNCF pointés du doigt par la Cour des Comptes

La Cour des Comptes avait déjà épinglé en 2010 la SNCF sur la gratuité des billets et les tarifs préférentiels dont disposent les cheminots (actifs ou retraités) et leurs familles. Elle revient une nouvelle fois à la charge dans son rapport de 2013.

 

1,1 millions de bénéficiaires

Les cheminots en activité ne représentent que 15% des 1,1 millions de personnes pouvant bénéficier de ces billets gratuits ou de tarifs préférentiels. Mais qui sont donc les autres bénéficiaires ?

• les cheminots retraités : comme les cheminots actifs, ils disposent de la gratuité pour voyager sur le réseau SNCF. Ils doivent éviter de voyager pendant les périodes de forte affluence (grand départ en vacances par exemple) et doivent participer aux frais de réservation sur les lignes TGV : 1,50€ en période normale et 13,40€ en période de pointe. A cela s’ajoute une dispense de 8 paiements par an.
• les conjoints, concubins, partenaires de PACS, les enfants de moins de 21 ans, les enfants étudiants jusqu’à 28 ans, les enfants à charge, les enfants handicapés à vie : ils bénéficient de 90% de réductions sur les billets de train et de 16 voyages gratuits par an.
• les parents, grands-parents et arrière grands-parents des cheminots et de leurs conjoints : ils bénéficient de 4 voyages gratuits par an.
• les médecins exerçant à temps partiel ou à temps complet auprès de la SNCF : mêmes avantages que les cheminots pour eux et leurs familles.

Les ayants-droits (exclusion des cheminots actifs ou à la retraite) constituent la grande majorité des personnes qui bénéficient des billets gratuits et des tarifs préférentiels. Une situation pointée du doigt par la Cour des Comptes qui juge trop important le nombre de bénéficiaires de ce droit.

 

Entre 50 et 100 millions de coûts

La Cour des Comptes a effectué les calculs afin de savoir combien coûtaient ces billets à la compagnie ferroviaire. Et le chiffre avancé est bien plus important que celui donné par la SNCF.

La Cour des comptes, qui dénonce une « sous-estimation manifeste » évoque un coût global de l’ordre de 50 à 100 millions d’euros par an. Cela prend en compte notamment le coût direct de cette gratuité (près de 25 millions d’euros) ou encore le manque à gagner pour la SNCF (21 millions).

 

Guillaume Pepy promet des efforts

La Cour des Comptes demande à la SNCF non pas la suppression de cet avantage mais une remise à plat afin de pouvoir en maîtriser les coûts. Pour cela, elles préconise de supprimer les facilités de circulation pour les parents et grands-parents ou encore augmenter le nombre de lignes ainsi que les périodes et plages horaires interdites par ces billets.

Cependant, elle sait que cela sera compliqué puisqu’elle indique que « la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu’à présent toute réflexion sur la modernisation d’ensemble d’un dispositif vieux de soixante-quinze ans ».
En effet, à peine le rapport était-il rendu public que les syndicats s’opposaient à toute remise en cause de cet avantage inscrit dans le contrat de travail des cheminots.

De son côté, Guillaume Pépy, président de la SNCF, a indiqué dans un communiqué que des efforts sont actuellement en cours pour réformer ce droit « étroitement lié à l’entreprise, et plus largement à l’histoire du monde ferroviaire ». Le président de la SNCF précise que suite au précédent rapport de la Cour des Comptes, « SNCF a engagé un important effort de modernisation de la gestion de ces facilités, de manière à permettre un meilleur contrôle de l’utilisation de celles-ci ».

Guillaume Pépy a indiqué « qu’une évolution de certaines dispositions mentionnées par la Cour pourra être envisagée, après concertation avec les partenaires sociaux » mais que cela devra se faire dans le respect du décret-loi du 12 novembre 1938 qui garantit ces avantages aux cheminots.

Sources : Economie Matin, Déplacements Pros, Tour Hebdo, L’Express – Crédit Photo : music4life via Pixabay

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 12 février 2014