Mardi 31 janvier, le tribunal de Paris a rendu son verdict. easyJet doit revoir 23 de ses clauses considérées comme abusives ou illicites. Quels devraient être les changements pour vous ?
Sur-facturation, tarif inconnu : fin des clauses ambiguës
Suite à ce jugement, easyJet ne pourra plus sur-facturer votre commande en ligne si vous n’utilisez pas une carte de paiement spécifique. De plus, la compagnie aérienne devra désormais indiquer le prix appliqué pour les bagages ou les modalités pour calculer ce tarif si le passager doit enregistrer son bagage à l’aéroport. De quoi vous permettre de voir un peu plus clair sur les tarifs appliqués.
easyJet ne pourra plus non plus échapper à ses obligations. Par exemple, la compagnie ne pourra plus indiquer comme c’est le cas actuellement que les horaires de vols ne font pas partie du contrat. Une clause qui permettait à easyJet de ne pas être tenu responsable pour les retards ou annulation de vol.
De nombreuses autres clauses ont été condamnées par le tribunal de Paris parmi lesquelles les frais supplémentaires en cas de modification du voyage ou de changement de nom.
easyJet devra supprimer ces clauses dans un délai de 2 mois si elle ne fait pas appel de la décision de justice.
Bientôt d’autres condamnations ?
D’autres compagnies pourraient être amenées à modifier leurs conditions puisque l’association UFC-Que choisir a également entamé des procédures contre Ryanair et Air France.
L’association pointe notamment du doigt Ryanair qui ne respecte pas les normes internationales pour les bagages à main afin de proposer à la vente sur son site Internet les bagages qui correspondent à leur propre norme. Les verdicts devraient être données dans les semaines qui viennent.
Cette décision de justice devrait être bénéfique pour les passagers et permettre d’obtenir des billets d’avion pas cher.
Sources : Le Monde, TourMag, Le Point
Ecrit par Alexandre de KelBillet le 7 février 2012
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A propos de l'auteur : Alexandre de KelBillet
Passionné par le web et la rédaction, j'interviens auprès de KelBillet comme rédacteur web. Amoureux de la Bretagne, de Londres et de la Moselle, je suis un adepte des transports en commun pour m'y rendre. Signe particulier : je sais mieux me repérer à Londres qu'à Rennes, ma ville natale.
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