Voyages : quels sont vos droits en cas de retard ou d’annulation en 2022 ?

Manque de personnel dans les aéroports, panne informatique… Ces derniers jours de nombreux vols ont été annulés ou retardés en France et en Europe. Aussi, malheureusement, l’été s’annonce compliqué dans les aéroports européens.

Quels sont les droits des voyageurs en 2022 pour des retards ou des annulations ? Nous faisons le point pour vous dans cet article.

 

AVION : Que faire si votre vol est retardé ou annulé

Dans l’Union européenne, les droits des passagers sont régis par le règlement (CE) 261/2004. Il s’applique sur tous les vols (quelle que soit la compagnie) au départ du territoire de l’UE et aux vols arrivant sur le sol européen si le vol est assuré par une compagnie basée dans l’un des États membres.

Ainsi, en cas de retard important (plus de 3 heures) ou d’annulation du vol (moins de 14 jours avant le départ), le règlement prévoit une indemnité forfaitaire, de 250 à 600 €, en fonction de la distance parcourue par le vol :

• 250 € pour un vol de moins de 1 500 km
• 400 € pour un vol est compris entre 1 500 km et 3 500 km et pour les vols intracommunautaires
• 600 € pour un vol extracommunautaire de plus 3 500 km

Malgré le Brexit, le Royaume-Uni applique toujours dans sa législation ces règles européennes.

Quelques exemples des distances parcourues en avion :

• Paris – Athènes : 2 100 km
• Nantes – Naples : 1 445 km
• Lyon – Tenerife : 2 730 km

Attention toutefois, la compagnie n’est pas dans l’obligation de verser l’indemnisation prévue si le retard ou l’annulation n’est pas de son ressort : grève des aiguilleurs, météo défavorable, etc.

Aussi, en cas d’annulation, la compagnie aérienne doit proposer aux voyageurs impactés un remboursement ou un vol de remplacement. La compagnie devra aussi prendre en charge les frais d’hôtel et de restauration en attendant le vol de remplacement.

 

TRAIN : Qu’est il prévu en cas de retard ou d’annulation de mon train

Concernant les trains, les droits des passagers sont régis par le règlement (CE) 1371/2007. Il impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales d’indemnisation des voyageurs en Europe :

• 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes
• 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus.

Les compagnies ferroviaires peuvent néanmoins avoir des conditions plus avantageuses. C’est le cas de la SNCF sur les TGV et Intercités :

• 25 % d’indemnisation dès 30 minutes et jusqu’à 1 h 59 de retard à l’arrivée
• 50 % d’indemnisation entre 2 h 00 et 2 h 59 de retard à l’arrivée
• 75 % d’indemnisation pour plus de 3 h 00 de retard à l’arrivée

L’indemnisation se fait en bon d’achat (pour tous les retards de moins de 59 minutes) ou via un virement. Ces conditions varient sur les trains Ouigo ainsi que sur les trains internationaux comme l’Eurostar ou le Thalys.

 

BUS : Vos indemnités en cas de retard ou d’annulation d’un voyage en bus

Concernant les bus, les droits des passagers sont régis par le règlement (CE) 181/2011.

Ainsi, en cas d’annulation ou d’un retard de plus de 2 heures, le transporteur doit proposer au voyageur :

• une solution de remplacement pour arriver dans la destination finale dans les meilleurs délais et sans coût supplémentaire,
• un remboursement du billet sous 14 jours et, si besoin, d’un service de transport de retour gratuit, jusqu’au point de départ initial.

Si le transporteur n’offre que la deuxième solution, le voyageur a également droit à une indemnisation de 50 % du prix du billet, en plus du remboursement du prix du billet.

Le transporteur devra également proposer gratuitement aux voyageurs des collations, repas, rafraîchissements et une nuit d’hôtel si nécessaire (max 80 € la nuit) pour toute annulation de voyage ou pour un retard de plus de 90 minutes (pour un voyage de plus de 3 heures).

Vous voilà maintenant parés pour vos prochains voyages (mais on croise les doigts pour vous pour qu’il n’y ait tout de même pas de retard ou d’annulation !).

 

Crédit photo : Erik Odiin via Unsplash

Ecrit par Victor de KelBillet le 30 mai 2022