Avion en retard : prenez en compte l’heure d’ouverture des portes pour savoir si vous serez indemnisé

Selon le site refund.me, 1,7 million de passagers à destination ou en provenance d’aéroports européens n’ont pas réclamé d’indemnisation aux compagnies aériennes suite à un retard ou à un vol. Une économie d’au moins 400 millions d’euros pour les compagnies aériennes.

Pour rappel, les passagers dont les vols sont en retards de 3 heures ou plus peuvent obtenir 250 euros pour un trajet jusqu’à 1 500 km, 400 euros pour un trajet de plus de 1 500 km et 600 euros pour un trajet de plus de 3 000 km. Mais comment le passager peut-il calculer le temps de retard de son avion ? C’est à cette question que la Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu la semaine dernière.

 

Prendre en compte l’ouverture des portes

Selon elle, ce n’est pas le moment où les roues de l’avion touchent le tarmac mais quand le personnel de bord ouvre les portes de l’appareil qui est à prendre en compte pour calculer le retard. En effet, ce n’est qu’à ce moment là que les passagers peuvent « reprendre leurs activités habituelles » et elle précise que « la situation des passagers d’un vol ne change substantiellement ni lorsque les roues de l’avion touchent la piste d’atterrissage ni lorsque l’avion atteint sa position de stationnement. »

 

Une décision qui fait jurisprudence

Cette décision a été rendue par la Cour de Justice après avoir été saisie par un passager dans le conflit qui l’opposait avec la compagnie aérienne Germanwings. Celui-ci avait pris place à bord d’un vol entre Salzbourg et Cologne qui avait 3h10 de retard au décollage. Pendant le vol, le pilote a réussi à rattraper une partie de son retard et avait atterri avec 2h58 minutes de retard.

Cependant, l’avion a atteint son poste de stationnement 3h03 après son décollage. Le voyageur a alors fait valoir son droit à une indemnisation puisqu’il était arrivé à destination avec plus de 3 heures de retard. La compagnie aérienne contestait ce fait se basant sur l’horaire d’arrivée sur le tarmac et non au poste de stationnement.

Suite à la décision de la Cour, le passager en question a obtenu 250€ d’indemnisation comme prévu par les textes et cet arrêté va faire jurisprudence pour les prochains retards de vol. La compagnie Air France a déjà réagi en indiquant au magazine Challenges : « Nous prenons acte de cette décision et nous allons nous y conformer. Mais notre objectif reste avant tout de limiter les retards. »

Sources : Challenges, Deplacements Pros, BFMTV – Crédit Photo : RyanMcGuire via Pixabay

Ecrit par Alexandre de KelBillet le 8 septembre 2014